Protection de donnƩes personnelles

1. Informations & contact RGPD
SHYFTER SA, ci aprĆØs dĆ©nommĆ© SHYFTER, est une sociĆ©tĆ© active dans le secteur HR et gestion de planning offrant un service ou une prestation impliquant un traitement de donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel pour le compte dā€™un autre organisme (socieĢteĢ, entreprise et/ou firme). Nos services sont utiliseĢs pour collecter des informations aĢ€ des fins commerciales et de marketing par lā€™organisme lui-meĢ‚me et/ou par SHYFTER sur demande de cet organisme, conformeĢment aux CGV (Conditions geĢneĢrales de vente) reprises dans le contrat commercial qui nous unit avec ce meĢ‚me organisme.Les donneĢes sont indispensables et directement lieĢes aĢ€ nos services. Toutefois, notre capital le plus preĢcieux est la confiance de nos clients.

La protection des donneĢes des clients et leur utilisation conformeĢment aĢ€ leurs attentes, sont pour nous de la plus haute prioriteĢ. Pour cette raison, les notes suivantes concernant la protection des donneĢes ont eĢteĢ reĢdigeĢes afin de vous informer au sujet du traitement de vos donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel et de vos droits quant aĢ€ ce traitement, conformeĢment au ReĢ€glement GeĢneĢral sur la Protection des DonneĢes (Ā« RGPD Ā») et aux lois additionnelles sur la protection des donneĢes.

2. Responsable pour la protection des donneĢes
Les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel que vous partagez avec nous, directement ou indirectement, explicitement ou de manieĢ€re automatiseĢe, sont collecteĢes et traiteĢes par: SHYFTER SA ā€“ Responsable pour la protection des donneĢes ā€“ Rue des Palais 44 1030 Bruxelles, TVA BE 0720.922.212. Vous pouvez aĢ€ tout moment contacter notre responsable pour la protection des donneĢes via les donneĢes de contact ci-dessus ou par mail : rgpd@shyfter.co

3. Traitement de vos donneĢes par SHYFTER
En tant que sous-traitant, SHYFTER sā€™engage aĢ€ respecter les obligations incombant au sous- traitant pour proteĢger la seĢcuriteĢ et la confidentialiteĢ des donneĢes et que lā€™utilisation de vos donneĢes ne pourra se faire que sur instruction du responsable du traitement, aĢ€ savoir lā€™organisme (socieĢteĢ, entreprise et/ou firme) utilisant nos services sous contrat commercial. SHYFTER sā€™engage aĢ€ offrir des garanties suffisantes quant aĢ€ la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles approprieĢes de manieĢ€re aĢ€ ce que le traitement reĢponde aux exigences du preĢsent reĢ€glement europeĢen (article 28) et garantisse la protection des droits de la personne concerneĢe.

Tout organisme responsable du traitement par le biais de nos services, dispose de son propre ReĢ€glement GeĢneĢral sur la Protection des DonneĢes (Ā« RGPD Ā»). SHYFTER vous invite aĢ€ contacter directement lā€™organisme pour en prendre connaissance.

En utilisant nos services, lā€™organisme sous contrat, accepte notre politique de confidentialiteĢ de RGPD. Nous nous reĢservons le droit, aĢ€ notre seule discreĢtion, de modifier, dā€™ajouter ou de supprimer aĢ€ tout moment des parties de cette politique.

3.1 Quelles sont les donneĢes collecteĢes et traiteĢes par SHYFTER ?
SHYFTER collecte et traite par le biais de ses services, les cateĢgories de donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel suivantes :- DonneĢes dā€™identification et coordonneĢes, telles que votre nom, votre preĢnom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre preĢfeĢrence de langue, votre sexe, votre date de naissance, votre numeĢro de teĢleĢphone et/ou gsm, votre photo ou dā€™autres donnĆ©es exigĆ©es par le client.Shyfter sā€™abstiendra en principe de traiter des donneĢes sensibles (cateĢgories particulieĢ€res de donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel comme vos convictions religieuses). Si cā€™eĢtait malgreĢ tout exceptionnellement le cas, votre consentement explicite sera chaque fois demandeĢ aĢ€ cet effet.

3.1.1 COMMENT SHYFTER OBTIENT-IL CES DONNEĢES?
Par lā€™enregistrement du client.

ā€“ Via le formulaire de contact de notre site internet

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre site internet (https://wordpress-911030-3162549.cloudwaysapps.com/fr/nous-contacter/) afin de nous contacter pour toutes vos questions. Les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel que vous avez saisies sur le formulaire de contact ne seront traiteĢes que dans le but de reĢpondre aĢ€ votre demande et ce uniquement aĢ€ condition que vous ayez donneĢ votre accord pour le traitement des donneĢes.

ā€“ Via lā€™utilisation de nos services

Shyfter collecte et traite vos donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel via des services. Nos services sont mis aĢ€ disposition dā€™organismes (socieĢteĢs, entreprises et/ou firmes) pour lesquels vous avez donnez votre accord et qui utiliseront vos donneĢes aĢ€ des fins commerciales et de marketing.
Lors de lā€™utilisation de nos services auprĆØs de nos clients, il peut vous eĢ‚tre demandeĢ vos donneĢes sur base de votre carte dā€™identiteĢ, ces informations seront ajouteĢes aĢ€ notre base de donneĢes.
En donnant votre carte dā€™identiteĢ, vous accepteĢ notre politique de confidentialiteĢ de RGPD et vous nous autoriseĢ aĢ€ utiliser vos donneĢes priveĢes dans le cadre de nos diffeĢrents services. Vos donneĢes pourront eĢ‚tre utiliseĢes pour lā€™envoi de mailing et/ou sms.

ā€“ Via lā€™organisme sous contrat

Toutes informations ou donneĢes deĢjaĢ€ aĢ€ disposition de lā€™organisme sous contrat, pourront eĢ‚tre ajouteĢes aĢ€ notre base de donneĢes.
Pour toutes photos prises sur les sites physiques de nos clients, lorsque vous regardez lā€™objectif, vous donnez votre accord aĢ€ ce meĢ‚me client et/ou ces partenaires pour lā€™utilisation de cette photo sur les diffeĢrents supports digitaux ou manuscrits.

3.1.2 POURQUOI SHYFTER TRAITE-T-IL CES DONNEĢES ?
Nous traiterons les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel que nous recueillons pour le compte dā€™un autre organisme (socieĢteĢ, entreprise et/ou firme) dans le but de nous engager dans un contrat, de lā€™honorer et pour activer votre compte.

Shyfter collecte, enregistre et traite des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel :

ā€“ Commentaires, suggestions ou autres informations.

(i) pour vous fournir les produits et services pour lesquels vous vous eĢ‚tes inscrit(e) (comme la gestion dā€™horaire, gestion de contrats, ā€¦) et pour pouvoir assurer lā€™administration des clients et la gestion des probleĢ€mes en la matieĢ€re ;
(ii) pour vous informer via e-mail ou dā€™autres canaux sur les produits et services, y compris les actions et les promotions, que nos clients proposent ou qui sont proposeĢes par des partenaires commerciaux de ces meĢ‚mes clients (dans ce dernier cas, uniquement moyennant votre consentement) ;
(iii) pour permettre aĢ€ Shyfter et/ou ses clients dā€™adapter au mieux leur communication et leurs produits et services aĢ€ vos preĢfeĢrences et de vous fournir ainsi des informations sur mesure, sur la base, entre autre, de vos disponibilitĆ©s ;
(iv) pour pouvoir reĢpondre aĢ€ vos remarques et/ou questions concernant lā€™utilisation de nos produits ou services ;
(v) pour pouvoir suivre la satisfaction client ;
(vi) pour aider aĢ€ garantir la seĢcuriteĢ de nos clients et collaborateurs (via un systeĢ€me de seĢcuriteĢ) ;
(vii) pour remplir nos obligations leĢgales, notamment sur le plan comptable et fiscal ;
(viii) aux fins dā€™eĢtudes (geĢneĢrales) de marcheĢ et de lā€™analyse du fonctionnement et de lā€™utilisation du site Internet et des applications mobiles.

Les traitements aux fins mentionneĢes aux points (i), (iv) et (vii) sont neĢcessaires pour la conclusion ou lā€™exeĢcution de notre contrat avec le client.
Les traitements aux fins mentionneĢes aux points (ii), (iii), (v) et (vi) ci-dessus sont neĢcessaires pour nos inteĢreĢ‚ts leĢgitimes pour ameĢliorer et promouvoir nos produits et services, ainsi que pour assurer une expeĢrience personnaliseĢe aĢ€ nos clients.

Shyfter peut utiliser vos donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel pour vous contacter directement, par la poste, par teĢleĢphone ou par voie eĢlectronique (par exemple par e-mail ou SMS). En cas de communication par e-mail, vous aurez toujours la possibiliteĢ de vous Ā« deĢsinscrire Ā».

4. Combien de temps Shyfter conserve-t-il les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel ?
SHYFTER conserve vos donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel uniquement pendant une dureĢe neĢcessaire au regard des finaliteĢs deĢcrites ci-dessus et du contrat commercial eĢtablit avec lā€™organisme. La mise aĢ€ disposition des donneĢes est indispensable afin de nous engager dans un contrat avec nos clients et afin de traiter votre enregistrement en tant que client auprĆØs de ceux- ci.

Ainsi, les informations sont en principe uniquement conserveĢes pendant la dureĢe du contrat commercial qui nous unit avec le client. Nous eĢvitons ainsi que des informations devenues obsoleĢ€tes soient conserveĢes. Nous conservons certaines donneĢes pendant une peĢriode de 10 ans, mais uniquement aĢ€ des fins de preuve en cas de litiges ou afin de pouvoir reĢagir aĢ€ une requeĢ‚te leĢgale dā€™une autoriteĢ publique.

Au terme de la dureĢe de conservation applicable, les donneĢes sont effaceĢes ou rendues anonymes.

5. SHYFTER transfeĢ€re-t-il les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel ?
SHYFTER par le biais de ses services rĆ©colte des informations pour le compte dā€™un autre organisme (socieĢteĢ, entreprise et/ou firme). ConformeĢment aux CGV (Conditions geĢneĢrales de vente) ā€“ Ā« 7. Base de donneĢes: La base de donneĢes geĢneĢreĢe par SHYFTER et ses services, sera mise exclusivement aĢ€ la disposition du signataire du contrat, lequel en sera lā€™unique responsable Ā»

Nous partageons les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel que vous nous avez explicitement communiqueĢes et dā€™autres donneĢes non automatiseĢes uniquement avec dā€™autres parties que si nous avons obtenu votre consentement explicite aĢ€ cet effet, sauf si nous y sommes tenus en vertu dā€™une disposition leĢgale, dā€™une requeĢ‚te dā€™une autoriteĢ publique ou dā€™une deĢcision judiciaire

En principe, vos donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel ne sont pas traiteĢes en dehors de lā€™Union europeĢenne et nous veillons autant que possible aĢ€ ce que nos Ā« sous-traitants Ā» respectent eux aussi ce principe. Si, dans des cas exceptionnels, ceux-ci traitent malgreĢ tout vos donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel en dehors de lā€™UE, nous veillons, via des mesures contractuelles ou autres, aĢ€ ce que ces donneĢes beĢneĢficient dā€™un niveau de protection adeĢquat comparable au niveau de protection appliqueĢ au sein de lā€™UE.

6. Vos droits en ce qui concerne vos donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel
En tant que sujet de donneĢes, vous pouvez contacter aĢ€ tout moment notre responsable pour la protection des donneĢes au moyen dā€™une notification informelle via les coordonneĢes figurant plus haut (2. Responsable pour la protection des donneĢes) afin dā€™exercer vos droits conformeĢment au RGPD.

Ces droits sont les suivants :

Le droit dā€™obtenir des informations relatives au traitement des donneĢes et une copie des donneĢes traiteĢes (droit dā€™acceĢ€s, art. 15 RGPD),
Le droit dā€™exiger une rectification des donneĢes incorrectes ou de compleĢter des donneĢes incompleĢ€tes (droit de rectification, art. 16 RGPD),
Le droit dā€™exiger lā€™effacement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel et, au cas ouĢ€ les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel ont eĢteĢ rendues publiques, lā€™obligation dā€™informer les autres controĢ‚leurs de donneĢes au sujet de la demande dā€™effacement (droit dā€™effacement, art. 17 RGPD),
Le droit dā€™exiger la restriction du traitement des donneĢes (droit de restriction du traitement, art. 18 RGPD),
Le droit dā€™obtenir les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel sur le sujet des donneĢes dans un format structureĢ, dā€™usage reĢpandu et lisible sur ordinateur et de demander la transmission de ces donneĢes aĢ€ un autre controĢ‚leur de donneĢes (droit de portabiliteĢ des donneĢes, art. 20 RGPD),
Le droit de sā€™opposer au traitement des donneĢes dans le but dā€™y mettre fin (droit dā€™objection, art. 21 RGPD),
Le droit de retirer un consentement accordeĢ et de mettre fin aĢ€ tout moment au traitement des donneĢes baseĢ sur votre consentement. Le retrait nā€™affectera pas la leĢgaliteĢ du traitement baseĢ sur le consentement avant le retrait (droit de retrait du consentement, art. 7 RGPD).
Le droit de deĢposer plainte aupreĢ€s dā€™une autoriteĢ de supervision si vous estimez que le traitement des donneĢes constitue une infraction au RGPD (droit de deĢposer plainte aupreĢ€s dā€™une autoriteĢ de supervision, art. 77 RGPD).